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La documentation
Service réservé aux adhérents : Vous pouvez télécharger des imprimés au format .doc (convocations, procès-verbaux d'assemblée générale, modèles de courriers...), les rédiger vous-même, et les soumettre à l'appréciation de nos services.
Marche à suivre : Se connecter en tant qu’adhérent, enregistrer le document désiré sur le bureau, le modifier, et nous le renvoyer ensuite en pièce jointe, à l’adresse suivante : info@unpi13.org
Les différents types de contrats
A- Ascenceurs : la sécurité
 Ascenseur : jurisprudence- Ascenseur : la loi
- Ascenseurs: causes des pannes
- Ascenseurs: les points de contrôle
- Assurance : convention CIDE
- Assurance : les divers contrats d'assurance de la copropriété
 Assurance : Protection Juridique de l'immeuble. Un exemple de contrat- Assurance : Responsabilité Civile du syndic bénévole
- Assurance : Sinistre Dégât Des Eaux (DDE)
- Assurance : sinistre Incendie
- Assurance copropriété : un exemple avec ALLIANZ
- Assurance Immeuble : les questions à se poser avant de souscrire un contrat
C- Contrat de syndic bénévole
| Contrat de syndic bénévole | Un modéle de contrat de syndic.
Contrat de syndic bénévole [Réservé aux adhérents] |
- Contrat de syndic type
- Contrat de travaux : quelques conseils
- Copropriété et Loi Châtel
D- Diagnostic : Exposition aux risques de travail : loi
- Diagnostic amiante : à retenir
| Diagnostic amiante : à retenir | En bref : le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être réalisé au plus tard le 31/12/2005 et annexé au carnet d'entretien de l'immeuble.
Important : A COMMUNIQUER OBLIGATOIREMENT AUX ENTREPRISES INTERVENANT DANS LES PARTIES COMMUNES |
- Diagnostic amiante : décret
- Diagnostic eau : à retenir
| Diagnostic eau : à retenir | | La teneur en plomb maximum autorisé est de 25µg/l (microgrammes par litres) jusqu'au 24/12/2013, puis, à compter du 25/12/2013 sera de 10µg/l |
- Diagnostic eau : les textes
- Diagnostic plomb : à retenir
| Diagnostic plomb : à retenir | Un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) doit être réalisé avant le 12/08/08.
Dans le cas d'absence de plomb, ce diagnostic est définitif.
En présence de plomb, et en fonction du degré d'accessibilité, il faudra soit souscrire un contrat de surveillance de l'accessibilité au plomb (annuel) soit effectuer des travaux de confinement (mise en peinture ou mieux pose de fibre de verre) seront obligatoires. |
- Diagnostic Plomb : loi
- Diagnostic technique : à retenir
| Diagnostic technique : à retenir | Ce diagnostic technique ou audit de l'immeuble est obligatoire préalablement à la mise en copropriété d'immeubles de plus de 15 ans. Il constate l'état apparent de la solidité du clos et du couvert, de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Il est fortement conseillé, lors de la prise en charge de la copropriété par un syndic bénévole de le faire établir, afin de dresser un "état des lieux"; |
- Diagnostic technique : loi du 10 juillet 1965 article 46-1
- Diagnostic Termite à retenir
| Diagnostic Termite à retenir | Dès qu'il y a connaissance de la présence des termites il y a OBLIGATION au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de déclarer la présence des termites soit par : Lettre R.A.R, soit directement au bureau de la mairie et demander un récépissé de déclaration, dans le mois suivant la constation.
La loi de simplification du droit du 17/05/2011 précise que le Maire peut notifier l'injonction de réaliser ce diagnostique aux syndics de copropriété.Voir nouvel article 133-1 de la loi du Code de la Construction et de l'Urbanisme |
- Diagnostic Termites
 Diagnostics : tableau récapitulatif
E- Emprunt : projet de résolution
- Emprunt collectif : Crédit Foncier : COPRO 100
- Emprunt collectif : Crédit foncier : information à destination des copropriétaires
- Emprunt collectif : Crédit Foncier : les taux
- Emprunt collectif : Crédit Foncier : Offre d'adhésion
- Emprunt collectif: Crédit Foncier
| Emprunt collectif: Crédit Foncier | La copropriété peut être amenée à voter des travaux importants dans les parties communes : un ravalement par exemple, une réfection de toiture, mais aussi l’achat d’un appartement pour créer une loge ou la création d’espaces verts….
Pour pouvoir financer ces travaux, le Crédit Foncier propose un « prêt copropriété ».
Le syndic bénévole contracte ce prêt au nom de la copropriété : les différents copropriétaires sont libres d’y adhérer ou non, la première des conditions à remplir étant qu’au moins deux copropriétaires y souscrivent pour un montant minimal de 15 000 € et pour la même durée de remboursement.
A titre d’exemple : si le coût total des travaux, pour la copropriété est de 180 000 €, M. X ayant une quote part de 7 800 € et M. Y devant le montant de 8 000 €, ils peuvent donc, sous réserve de l’acceptation du dossier, souscrire un « prêt copropriété ».
Ce prêt finance 100% des travaux, sans hypothèque ni caution personnelle : honoraires d’architecte, frais annexes etc., au taux et avec les avantages d’un crédit immobilier. Il est consenti au Syndicat des copropriétaires (personne morale), représenté par son syndic. Tous les copropriétaires peuvent adhérer à l’emprunt, que les lots soient à usage d’habitation, commercial ou industriel, qu’ils soient occupés par l’emprunteur ou loués, que le propriétaire soit une personne physique ou une société. (Sont exclus les lots invendus et ceux liés à une opération marchand de bien).
L’adhésion à une assurance auprès du Comptoir Financier de Garantie est obligatoire et permet, en cas de défaillance de l’un des copropriétaires de ne pas créer de charge supplémentaire à la copropriété, la quote part du copropriétaire défaillant étant immédiatement couverte par le C.F.G. sans qu’il y ait de pénalité de retard à craindre. Le Comptoir Financier de Garantie se chargeant de recouvrer les impayés directement auprès du copropriétaire défaillant, le Syndicat est donc libéré de toute inquiétude à ce sujet.
Un choix important de formule de prêt est offert :
- un remboursement pouvant s’étaler sur 3, 5, 7 ou 10 ans
- avec ou sans différé d’amortissement
étudié au cas par cas par le Crédit Foncier.
La demande de prêt est simple : un seul dossier à constituer pour l’ensemble de la copropriété, quatre documents à joindre :
- La copie certifiée conforme de l’assemblée générale ayant élu le syndic bénévole
- La copie certifiée conforme de l’assemblée générale ayant décidé les travaux
- Une attestation d’assurance de la copropriété en cours de validité
- Un devis des travaux certifié conforme
- La feuille complétée du dossier.
(A noter : il suffit au Syndic bénévole d’inscrire la mention : « certifié conforme à l’original »
Chacun des copropriétaires devra en outre remplir un formulaire en n’omettant pas de joindre une copie de sa carte nationale d’identité et un relevé d’identité bancaire.
Votre interlocuteur au Crédit Foncier : CAPDEBARTHES PATRICE Son adresse Mail : patrice.capdebarthes@creditfoncier.fr
Emprunt collectif: Crédit Foncier |
- Emprunt collectif: Crédit Mutuel
G- Gardien concierge : repos hedomadaire
- Gardien concrierge : 25 ans d'ancienneté
- Gardiens-concierges : exemple de fiche de paye
- Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie A
| Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie A | Les mentions indispensables des contrats de travail de la catégorie A
Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie A [Réservé aux adhérents] |
- Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie B
| Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie B | Les mentions indispensables des contrats de travail de la catégorie B
Gardiens-Concierges : le contrat de travail catégorie B [Réservé aux adhérents] |
- Gardiens-Concierges : les caractéristiques de ces emplois
- Gardiens-concierges : Prime de tri sélectif
- Gardiens-Concierges: Le bulletin de salaire
R- Règlement de copropriété : un modèle
| Règlement de copropriété : un modèle | Voici un modéle type de règlement de copropriété à compléter par votre notaire.
Règlement de copropriété : un modèle [Réservé aux adhérents] |
T- Travaux : les précautions à prendre
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